APRÈS ART. 15 TER	N°CD685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD685
présenté par
M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 TER, insérer l’article suivant:
Chaque année le Gouvernementadresse au Parlement un rapport exposant l’évolution dudéveloppement des projets de production d’énergies renouvelables enmer, leur diversité, leur conséquence sur la biodiversité etl’environnement et l’impact économique pour les activitésprofessionnelles dépendantes de la mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de productiond’énergies intermittentes en mer ne doit pas se limiter à l’éolien.Une production d’électricité peut très bien avoir lieu grâce auxmarées ou à la houle. Cet amendement vise à encourager leGouvernement à ne pas considérer que les éoliennes en mer sont laseule énergie possible, des alternatives existent. 
Par ailleurs, il convient d’analyser les conséquences del’implantation de ces machines pour la faune et la flore. 
Enfin, cette politique a des conséquences très concrètes pourles pêcheurs dont la zone de pêche est considérablement rétrécie àcause du déploiement des éoliennes en mer. Ils doivent êtresoutenus car cette politique les prive délibérément d’une partie deleur travail.