ART. 1ER A	N°CD699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD699
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa réintroduit le principede non-régression. Pour rappel, le principe de non-régression estexposé dans l’article L. 110‑1du code de l’environnement commesuit : « la protection de l’environnement, assuréepar les dispositions législatives et réglementaires relatives àl’environnement, ne peut faire l’objet que d’une améliorationconstante, compte tenu des connaissances scientifiques ettechniques du moment ».
Les connaissances du momentpermettent de dire que les éoliennes notamment artificialisent lessols, provoquent la morts d’oiseaux migrateurs et de chauves-souriset mitent le territoire et les paysages. On peut facilementconclure que l’installation d’éoliennes ne fait pas l’objet d’uneamélioration constante de la protection de l’environnement.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Allier Citoyens.