ART. 16 BIS	N°CD707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
AMENDEMENT N°CD707
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 16 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.