ART. 4	N°CD71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD71
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier et M. Bazin
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 accorderait aux projetsd’énergie renouvelable - en pratique, ceux de l’éolien - unepriorité systématique sur la biodiversité. Or la protection desespèces en danger ou en déclin constitue un objectif de premièreimportance. L’article 4 porte donc atteinte à la Charte del’Environnement, document de valeur constitutionnelle, qui proclamecet objectif – alors qu’il ne comporte aucune référence auxénergies renouvelables, ainsi qu’à la loi de 2016 sur la reconquêtede la biodiversité ayant institué le principe denon-régression.
En outre, cet article 4 violerait la convention sur la DiversitéBiologique conclue à Rio-de-Janeiro en 1992, et dont la France estsignataire. 
Pour répondre à un intérêt public majeur, une productionélectrique doit garantir une décarbonation nette du mix, assurer lasécurité d’approvisionnement du pays, être compétitive et protégerl’environnement : l’éolien ne remplit aucune de ces quatreconditions.
L’arbitrage entre la recherche d’un supplément d’énergieéolienne et l’impératif de protection de la biodiversité ne peutêtre effectué qu’au cas par cas, en fonction des caractéristiquesde chaque site et de chaque projet, et sous le contrôle dujuge. Il ne saurait être décidé ex ante et de manièregénérale.