ART. 1ER A	N°CD715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD715
présenté par
M. Lamirault, M. Albertini, M. Pradal, M. Fait, M. Christophe, M. Valletoux, M. Perrot, Mme Tanzilli, Mme Bellamy et M. Brosse
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ARTICLE 1ER A
Après le mot :
« identifiant »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 7 :
« la consommation et laproduction des différentes entités publiques et privées de leurterritoire, permettant de calculer les quantités souhaitables àproduire sur le territoire concerné, en s’appuyant sur lespotentiels de développement territorial et sur la part déjà prisepar le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables eten respectant les proportions définies par la programmationpluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑3 ducode de l’énergie ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faireparticiper les collectivités territoriales à l’effort collectifnécessaire pour atteindre nos objectifs en matière d’énergiesrenouvelables. Cela permet de les inciter à avoir une concertationlocale pour limiter les émissions de gaz à effet de serres etd’accélérer la décarbonation de notre pays dans une proportionprenant en compte au minimum la consommation duterritoire.