ART. PREMIER	N°CD717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD717
présenté par
M. Lovisolo, M. Lamirault, Mme Chandler, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Vojetta, Mme Delpech et M. Pellerin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, supprimer lesmots : « dont les demandes d’autorisation sont déposéesdans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication dela présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures visées parl’article 1er de ce projet de loi visent àaccélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et àrattraper le retard accusé par la France dans le déploiement de cesprojets en comparaison des autres pays européens.
Pour mémoire, la France est le seulpays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs àhorizon 2020 en termes de développement des énergiesrenouvelables.
Comme précisé dans l’étuded’impact, ce retard est notamment dû à la lourdeur des procéduresadministratives et contentieuses.
Il serait contre-productif derevenir, au bout de 4 ans, à des mesures qui feraient à nouveauprendre du retard à la France dans le développement des énergiesrenouvelables.
Le présent amendement vise donc àsupprimer le caractère temporaire de ces mesures desimplification.