ART. 7	N°CD720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD720
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 5 par lesmots suivants :
« et les travaux demaintenance des infrastructures à vocation ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de procédés deproduction d’énergies intermittentes aux voies ferrées françaisesne doit pas se traduire par une explosion de leurs coûts demaintenance.