ART. 11	N°CD723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD723
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 11
Au premier alinéa, substituer auxmots :
« quatre-vingts »,
le mot : 
« quarante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un parking de 80 places occupe unesurface d’environ 1 800 m2 en comptant les voies decirculation, ce qui permet d’installer environ 250 kWc de panneauxphotovoltaïques.
Porter l’obligation de solarisation à 40 places permetd’augmenter considérablement le potentiel disponible tout en selimitant à des installations d’environ 100 kWc pour lesquelles lessurcoûts liés à la structure porteuse restent absorbables parl’économie du projet.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentésest proposé par HESPUL.