ART. 1ER CA	N°CD726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD726
présenté par
M. Dragon, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bovet, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, M. Barthès, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir de 10km à 20 km le périmètre autour d’un monument sur lequel un avisconforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requispour l’installation de mâts d’éoliennes terrestres.
La France s’enorgueillit de posséder un patrimoine remarquable.Afin de le sauvegarder, les Architectes des Bâtiments de Francesont parfaitement qualifiés pour juger si l’installationd’éoliennes porte atteinte à l’identité visuelle d’un monument.
Le projet de loi dans sa rédaction actuelle prévoit un périmètrede 10 km autour d’un monument sur lequel l’avis de l’ABF estrequis. C’est insuffisant au regard de la hauteur des mâtsd’éoliennes et de la pollution visuelle qu’ils engendrent, mêmeau-delà de 10 km. Le présent amendement vise à doubler ce périmètreafin de protéger réellement notre patrimoine.
A titre d’exemple, la ville de Laon dans l’Aisne détient l’undes plus grands secteurs sauvegardés de France. Ce patrimoineprotégé, qui fait la fierté des habitants et contribue àl’attractivité du territoire, est hélas gâché par l’installation denombreux mâts d’éoliennes, visibles de jour comme de nuit. Partoutdans notre pays, les mêmes exemples ubuesques se retrouvent. Il estvain de protéger des sites, avec des règles parfois contraignantespour les habitants, si leur environnement est visuellement polluépar des éoliennes situées à plus de 10 km mais bien visibles etnuisibles.