ART. 1ER CA	N°CD733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD733
présenté par
M. Dragon, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bovet, M. Blairy, M. Taché de la Pagerie, M. Barthès, M. Villedieu, M. Meurin, Mme Mathilde Paris et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le même esprit quel’amendement à l’alinéa 3 du même article, cet amendement vise àélargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un site patrimonialremarquable sur lequel un avis conforme de l’Architecte desBâtiments de France (ABF) est requis pour l’installation de mâtsd’éoliennes terrestres.
La France s’enorgueillit de posséder un patrimoine remarquable.Afin de le sauvegarder, les Architectes des Bâtiments de Francesont parfaitement qualifiés pour juger si l’installationd’éoliennes porte atteinte à l’identité visuelle d’un sitepatrimonial remarquable.
Le projet de loi dans sa rédaction actuelle prévoit un périmètrede 10 km autour d’un site patrimonial remarquable sur lequel l’avisde l’ABF est requis. C’est insuffisant au regard de la hauteur desmâts d’éoliennes et de la pollution visuelle qu’ils engendrent,même au-delà de 10 km. Le présent amendement vise à doubler cepérimètre afin de protéger réellement notre patrimoine.
A titre d’exemple, la ville de Laon dans l’Aisne détient l’undes plus grands secteurs sauvegardés de France. Ce patrimoineprotégé, qui fait la fierté des habitants et contribue àl’attractivité du territoire, est hélas gâché par l’installation denombreux mâts d’éoliennes, visibles de jour comme de nuit. Partoutdans notre pays les mêmes exemples ubuesques se retrouvent. Il estvain de protéger des sites, avec des règles parfois contraignantespour les habitants, si leur environnement est visuellement polluépar des éoliennes situées à plus de 10 km mais bien visibles etnuisibles.