ART. 11 NONIES	N°CD746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD746
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 11 NONIES
À la fin de la première phrase decet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développerl’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage etproduit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et auxpanneaux photovoltaïques.