ART. PREMIER	N°CD750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD750
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, supprimer lesmots : « dont les demandes d’autorisation sont déposéesdans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication dela présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures visées par lesarticles 1 et 3 du projet de loi visent à accélérer ledéveloppement des projets d’énergie renouvelable et à rattraperle retard accusé par la France dans le déploiement de ces projetsen comparaison des autres pays européens.
Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenneà ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes dedéveloppement des énergies renouvelables.
Comme précisé dans l’étude d’impact, ce retard est notammentdû à la lourdeur des procédures administratives etcontentieuses.
Il serait contre-productif de revenir, au bout de 4 ans, à desmesures qui feraient à nouveau prendre du retard à la France dansle développement des énergies renouvelables. Le présentamendement vise donc à supprimer le caractère temporaire de cesmesures de simplification.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentésest proposé par le syndicat des énergies renouvelables.