ART. 1ER A	N°CD752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD752
présenté par
M. Lamirault, M. Albertini, M. Pradal, M. Fait, M. Christophe, M. Pellerin, M. Valletoux, M. Perrot et Mme Bellamy
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante : 
« Pour établir cette liste,les maires doivent s’appuyer sur les schémas départementauxd’implantation des énergies renouvelables, dansles départements ayant établi de tels schémas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines préfecturesdépartementales ont mis en place une concertation sur lesénergies renouvelables sous la forme d’états généraux des énergiesrenouvelables avec la participation des élus, des riverains et dela société civile. De ces travaux sont nés des schémasdépartementaux d’implantation des énergies renouvelables. Cetteinitiative a été saluée, par Barbara Pompili, lors du lancement destravaux de cartographie des zones favorables à l’éolien en France,en mai 2021.
Ces schémas sont une excellente décision. Mais rien n’oblige à lesrespecter. Cet amendement vise donc à rendre prescriptif lesschémas départementaux lors de l’élaboration des listes de zonespar les maires, afin de protéger certaines zones paysagèresremarquables et les cônes de vue de monuments historiques majeurs,ou encore éviter les phénomènes d’encerclement des habitations dansles communes.