ART. 1ER CA	N°CD755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD755
présenté par
M. Fournier, M. Bayou, Mme Laernoes, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 1ER CA
Supprimer cet article 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsupprimer ce nouvel article qui prévoit d’étendre l’avisconforme des Architectes des Bâtiments de France aux projetsde parcs éoliens terrestres qui entrent dans le champ devisibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonialremarquable, dans un rayon de 10 kilomètres.
La France comptabilise près de15000 monuments historiques classés et 30000 monuments historiquesinscrits. En imposant un avis conforme des ABF dans un périmètre de10 km autour des monuments historiques et des sites remarquables,quasiment l’intégralité du territoire français se retrouve concernépar la mesure et aucun parc éolien en développement actuellementn’est exempté de cette nouvelle obligation. Cela aurait pourconséquence de réduire à zéro le développement de la filière comptetenu des risques juridiques associés. Cet article va àl’encontre même de l’objectif et de l’esprit de cette loi quivise à lever les blocages administratifs et les contentieux pouraccélérer le développement des projets d’énergiesrenouvelables. 
La France doit rattraper son retardpour atteindre ses objectifs fixés dans la loi du 17 aout 2015(32 % de part d’énergies renouvelables dans la consommationfinale brute d’énergie en 2030). Pour mémoire, la France a étéle seul pays de l’Union européenne à avoir manqué ses objectifs entermes de consommation finale brute énergétique à partir d’énergierenouvelable en 2020, avec une part de renouvelable de 19 % aulieu de 23 % de la consommation énergétique finale.