ART. PREMIER	N°CD756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD756
présenté par
M. Fournier, Mme Belluco, Mme Laernoes et M. Bayou
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« participent aux chaînes devaleur »
les mots :
« sont strictement nécessairesau déploiement »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lepérimètre d’application de l’article 1 afin qu’il ne concerneque des projets réellement favorables à la transitionécologique
Les installations mentionnées au 3° de ce présent article qui« participent aux chaînes de valeurs » forment unecatégorie extrêmement large, qui peut aller jusqu’à inclurel’extraction d’énergie à l’autre bout du monde ! 
Nous proposons donc de restreindre l’application de l’article 1aux installations industrielles de fabrication ou d’assemblage deproduits ou d’équipements à celles qui « sont strictementnécessaires au déploiement » des énergies renouvelables.