ART. 11	N°CD758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD758
présenté par
M. Fournier, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Laernoes, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 11
Aux alinéas 1 et 11, substituer auxmots :
« quatre-vingt »
le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser leseuil minimal d’équipement en panneaux photovoltaïques surles parkings extérieurs, pour qu’il passe de 80 places à 60places. 
Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dansle texte, il nous semble important de renforcer sondéploiement sur des surfaces déjà artificialisées comme lesparkings extérieurs, plutôt qu’au sol en surfaces naturelles,agricoles ou forestières. Les parkings représentent ungisement conséquent pour atteindre les objectifs de développementdu photovoltaïque fixés par la PPE. De plus, les ombrières ajoutentun confort supplémentaire à l’usager en été.