APRÈS ART. 15 TER	N°CD759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD759
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif au financement d’une plateformed’expérimentation d’énergies marines.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsencourager le développement des énergies marines, notamment dansles Outre-mer.
Ces énergies sont encore trop peudéveloppées alors qu’elles peuvent contribuer à atteindre lesobjectifs d’autonomie énergétique et faire progresser la partd’énergies renouvelables.
Suite à la révision du SchémaRégional énergies Mer, la Région Réunion s’est engagée dans unestratégie en vue de la réalisation d’une plate-formed’expérimentation d’énergies marines. Cette plate-forme permettraitde définir un projet stratégique pour la création d’activités deRecherche Développement Innovation (RDI) dans le domaine desénergies marines renouvelables et de ses « co-produits » à LaRéunion et dans le bassin maritime de l’Océan Indien.