ART. 11	N°CD76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD76
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« quatre-vingts »
les mots : 
« cent soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un seuild’assujettissement à 160 places pour véhicules légers pourrendre la mesure opérante. En effet, la mesure s’appliquerait ainsiaux parkings sur au moins la moitié de la surface des emplacementssoit à partir de 80 places, ce qui permet de commencer à trouverune rentabilité dans certaines zones.