ART. 11 TER	N°CD764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD764
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 ter adoptépar le Sénat en première lecture est irréaliste car, applicableaussi bien à l’existant qu’aux constructions nouvelles, ilaffecterait un très grand nombre d’immeubles - magasins, bureaux,hôtels entre autres, que leurs propriétaires seraient tenusd’équiper d’appareils de production d’énergie renouvelable. Or cesimmeubles sont déjà soumis à des obligations d’isolation.L’application d’un tel article ne pourrait aboutir qu’à desdifficultéstechniques et financières inextricables.
De plus, l’article 11 ter est nuisible en termesd’esthétique et de tourisme, car il se traduirait en pratique parune prolifération de panneaux photovoltaïques - le plus souventfabriqués en Chine - sur les toits des centres-villes, lesquelsseraient ainsi dégradés. Le photovoltaïque sur toits est beaucoupmoins rentable, en termes énergétiques, que le photovoltaïque ausol.
La meilleure solution, au moins dans un premier temps, consisteraità concentrer le développement du photovoltaïque (outre lesombrières prévues par le projet de loi) sur les frichesindustrielles. Leur superficie est évaluée à 150 000 hectares,ce qui offre de vastes possibilités.