ART. 11	N°CD768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD768
présenté par
Mme Heydel Grillere
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« quatre-vingtemplacements »
les mots :
« 1 500 mètrescarrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace le nombrede places des parcs de stationnement soumis à l’obligationd’installation d’ombrières par une surface de 1500 mètres carréspour permettre de raisonner de manière uniforme quelque soit laconfiguration des parcs de stationnement et la taille des places destationnement dont les différentes catégories n’ont pas toutes lesmêmes dimensions.
Au regard de l’enjeu crucial que représente de la gestion del’eau face au changement climatique, cet amendement permet deprendre en compte cette nécessité dans le cadre des équipements desparcs de stationnement via la récupération des eaux pluviales.