ART. 11	N°CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD77
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Lorsqu’unesuperficie supérieure à 50 % de la superficie totale du parcde stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagementshydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant laperméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leurévaporation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de concilier l’ensemble desobjectifs environnementaux en termes de production d’énergierenouvelable mais également en termes de biodiversité, depréservation des sols et de lutte contre les îlots de chaleur, ilconvient de permettre une dérogation pour les parcs destationnement disposant d’ores-et-déjà de dispositifs ou derevêtements d’infiltration des eaux pluviales.
Cet amendement permettra ainside conserver l’efficacité des dispositifs en place favorisant laperméabilité des sols.