ART. 1ER QUINQUIES A	N°CD770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD770
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Rédiger ainsi l’alinéa3 :
« En cas de renouvellementd’une installation de production d’énergie renouvelable, lesincidences que le projet est susceptible d’avoir surl’environnement sont appréciées au regard des incidencespotentielles résultant de la modification ou de l’extension parrapport à l’installation existante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er quinquies A encadreles projets de renouvellement des installations de productiond’énergie renouvelable en prévoyant que les incidences notablesqu’un tel projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sontappréciées au regard des incidences potentielles résultant de lamodification ou de l’extension par rapport au projet initial.
Le présent amendement vise à modifier cette disposition, dansla mesure où c’est l’ensemble des incidences du projet surl’environnement qui doivent être appréciées au regard desincidences potentielles résultant de la modification ou del’extension par rapport à l’installation existante, et non pasuniquement les incidences notables.
Par ailleurs, cet amendement supprime la mention d’un examen desprojets de renouvellement au cas par cas en cas d’incidencesnégatives notables, qui apporte de la confusion par rapport à cequi est déjà prévu par le code de l’environnement en matière desoumission à l’évaluation environnementale systématique ou aucas par cas.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentésest proposé par le syndicat des énergies renouvelables.