ART. 1ER QUINQUIES A	N°CD771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD771
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Après le mot :
« environnement »,
rédiger ainsi la fin la fin de lapremière phrase de l’alinéa 3 :
« en raison de la modificationou de l’extension du projet initial obligent le porteur à sesoumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas enapplication des articles R-122‑17 et R 122‑18 du code del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa fait référence aurepowering qui consiste au démontage d’anciens mâts et àl’implantation de nouvelles éoliennes. 
Ces nouvelles éoliennes peuventavoir des hauteurs ou des puissances différentes desprécédentes. 
Les projets initiaux sont donc denature différentes des nouveaux projets, avec des conditionslocales et environnantes différentes. Pour replanter de nouvelleséoliennes aux caractéristiques différentes, il convient donc deréaliser une nouvelle étude environnementale et non seulementd’étudier la modification ou l’extension du projet initial.
Cet amendement a été travailleravec la Collectif Allier Citoyens et la Fédération EnvironnementDurable