ART. 11 TER	N°CD774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD774
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 11 TER
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« ou de leursfaçades »
les mots :
« , de leurs façades, de leursgarde-corps ou de leurs balustrades ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le récent développement techniquede films, vitrages et autres systèmes photovoltaïques de façadepermet d’envisager la solarisation de nombreuses surfacesartificialisées en complément des toitures qui ne peuvent pastoujours être utilisées au maximum de leur potentiel.
Ces nouveaux dispositifs ont souvent le mérite de conjuguer desqualités esthétiques, d’étanchéité, de régulation thermique et unhaut niveau de qualité environnementale.
En plus des façades et des toitures, cet amendement vise àfavoriser leur déploiement aussi sur les balustrades et lesgardes-corps des bâtiments ou parties de bâtiments à usagecommercial, industriel, artisanal ou administratif, ainsi qu’uncertain nombre de bâtiments publics, lorsqu’ils créent plus de 250mètres carrés d’emprise au sol. La production d’énergiephotovoltaïque par les garde-corps et les balustrades de certainsbâtiments permettra d’accroitre encore l’alimentation enautoconsommation du fonctionnement de leurs partiescommunes.