ART. 12	N°CD776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD776
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Wulfranc
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 5 les motssuivants :
« , en prenant en comptel’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité eten particulier les aires marines protégées définies à l’articleL. 334‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que la cartographie des “zones maritimes et terrestrespropices à l’implantation” d’éoliennes en mer doit prendre encompte l’objectif global de préservation de la biodiversité et detoutes les espèce au même titre que les objectifs de la PPE, etdonc intégrer les “aires marines protégées”.
En effet, le présent projet de loivise à intégrer dans les documents stratégiques de façade (DSF),définis à l’article L. 219-3 du code de l’environnement, “unecartographie des zones propices à l’implantation” d’éoliennes enmer. Cette cartographie est nécessaire pour encadrer uneplanification globale et à moyen-long terme du déploiement del’éolien en mer et répondre aux objectifs fixés par laprogrammation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Toutefois, cette planification nepeut se faire en silo sans une juste prise en compte de laprotection des milieux marins. Forte du deuxième espace maritimemondial, la France dispose d’un écosystème marin et littoralparticulièrement riche. Elle porte donc une responsabilitéparticulière dans la protection des espèces et des habitatsmaritimes.