APRÈS ART. 1ER CA	N°CD777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD777
présenté par
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Bony, M. Schellenberger, M. Bazin et M. Fabrice Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement estcomplétée par les mots :  «et à une distance égale àtrois fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, lorsquel’installation terrestre de production d’électricité dépassedeux-cents mètres de hauteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les nouvellesgénérations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs allantjusqu’à 200 mètres : une taille qui a considérablementaugmenté alors que la distance minimale entre les parcs éoliens etles habitations reste fixée à 500 mètres. De ce fait, ce sont despaysages entiers qui sont sacrifiés avec une population qui subitpleinement les conséquences néfastes des éoliennes.
Il convient alors de réévaluer lesdistances minimales d’implantation des éoliennes par rapport auxhabitations en instaurant une distance minimale de 3 fois lahauteur totale de l’éolienne lorsque cette dernière fait 200 mètresou plus de hauteur. Il est proposé à travers cet amendement deproportionner la distance aux premières habitations en fonction dela taille de l’éolienne.