APRÈS ART. 11 DECIES C	N°CD782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD782
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Anthoine et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 DECIES C, insérer l’article suivant:
Après le 3° de l’articleL. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un4° ainsi rédigé :
« 4° L’installation de panneaux photovoltaïques de mêmecouleur que la toiture initiale ou sur des toitureshorizontales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est aujourd’hui possible etéconomiquement rentable d’exploiter l’énergie solaire sur toustypes de bâtiments. 
Néanmoins, leur développement enzones classées pour la protection du patrimoine est bien souventfreiné alors même que l’utilisation de panneaux de même couleur quele matériau initial permet une bonne intégration paysagère. Afin delever un maximum de freins au développement des énergiesrenouvelables, il est proposé d’alléger la procédure auquel sontsoumises les demandes d’installations pour des panneaux de mêmecouleur que la toiture avant installation ou sur des toitureshorizontales.