ART. 11	N°CD791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD791
présenté par
M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 11
A l’alinéa 5, substituer auxmots :
« dans des conditionséconomiquement acceptables » 
les mots :
« des conditions économiquesmanifestement disproportionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxexploiter le potentiel des parcs de stationnement pour ledéveloppement des énergies renouvelables alors qu’ils constituentun gisement particulièrement intéressant. Ce sont des surfacesimportantes et déjà artificialisées. Ainsi toutes exonérationsdoivent être strictement circonscrites pour maximiser leur hautpotentiel énergétique. 
Le projet de loi tel que présentéindique que les obligations ne s’appliquent pas si elles ne peuventêtre satisfaites dans des “conditions économiques acceptables”. Laformulation de cette appellation est incorrecte et ne permet pas delimiter les possibles abus, qui ne sont d’autant plus intolérablesau vu de l’urgence climatique. Le terme est donc modifiée pardes “conditions économiques manifestementdisproportionnées”.