ART. 11	N°CD793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD793
présenté par
M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 11
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« cinq » 
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxexploiter le potentiel des parcs de stationnement pour ledéveloppement des énergies renouvelables alors qu’ils constituentun gisement particulièrement intéressant puisque ce sont dessurfaces importantes et déjà artificialisées.
Les obligations de l’article 11doivent s’appliquer le plus rapidement possible, tout en conservantune marge de mise en conformité acceptable. Les dispositionsnécessaires à notre adaptation climatique n’ont eu de cesse d’êtrerepoussées. Aujourd’hui le projet de loi présenté vise des mesuresd’urgence, nous appelons donc à considérer concrètement cetteurgence en réduisant le délai de cinq ans à trois ans.