ART. 11	N°CD794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD794
présenté par
M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 11
À l’alinéa 11 :
1° Substituer aumot :
« trois » 
le mot :
« deux ».
2° Substituer aumot :
« cinq » 
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxexploiter le potentiel des parcs de stationnement pour ledéveloppement des énergies renouvelables alors qu’ils constituentun gisement particulièrement intéressant puisque ce sont dessurfaces importantes et déjà artificialisées.
Les obligations de l’article 11 doivent s’appliquer le plusrapidement possible, tout en conservant une marge de mise enconformité acceptable. Les dispositions nécessaires à notreadaptation climatique n’ont eu de cesse d’être repoussées.Aujourd’hui le projet de loi vise des mesures d’urgence, nousappelons donc à considérer concrètement cette urgence. Ainsi lesdélais sont réduits à deux ans pour les parcs dont le nombred’emplacements est supérieur à quatre cents, et un délai de troisans pour ceux dont le nombre d’emplacements est compris entrequatre‑vingts et quatre cents.