APRÈS ART. 4	N°CD799 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD799 (Rect)
présenté par
M. Thierry, Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I. – À l’exception desprocédés de production en toitures, le déploiement desinstallations d’énergies renouvelables terrestres n’est pasautorisé dans les sites classés « zones de protectionspéciale » par le réseau Natura 2000, dans les parcs nationauxainsi que dans les réserves naturelles.
II. – Le déploiement desinstallations d’énergies renouvelables en mer n’est pas autorisédans les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant unepartie maritime.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à bannir d’unepart l’installation des projets d’énergies renouvelables terrestresau sol dans les sites classés “zones de protection spéciale” par leréseau Natura 2000, les parcs nationaux et les réserves naturelleset d’autre part les installations de projets d’énergiesrenouvelables en mer dans les parcs naturels marins et les parcsnationaux ayant une partie maritime. 
Si le retard important accusé par la France en matière deproduction d’énergies renouvelables impose une accélération de leurdéveloppement, celui-ci ne doit pas générer une pressionsupplémentaire sur le vivant. Les écosystèmes terrestres ou marinsont un rôle majeur dans le stockage du carbone et absorbent lamoitié des émissions de CO2. Pour assurer la cohérence despolitiques de lutte contre le changement climatique, depréservation de la biodiversité et de transition énergétique, ilconvient de réserver le déploiement des énergies renouvelables auxzones à moindres enjeux écologiques. Cet amendement propose doncd’assurer la préservation des sites classés “zones de protectionspéciale” par le réseau Natura 2000, des parcs nationaux, desréserves naturelles et des parcs marins, représentant les zones lesplus précieuses du territoire français en matière debiodiversité.