ART. PREMIER	N°CD800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD800
présenté par
M. Thierry, Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« participent aux chaînes devaleurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et2° du présent II »
les mots :
« sont strictement etdirectement nécessaires au déploiement des activités ou opérationsde production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz àpartir de sources renouvelables et d’hydrogène renouvelable définià l’article L. 811‑1 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser laliste d’activités et d’opérations concernées par lessimplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurerque ces projets soient bien favorables à la transition écologique.En effet, avec la rédaction actuelle, le périmètre d’applicationdes adaptations prévues dans les alinéas 7 à 14, est trop largedans son contenu et imprécis dans sa formulation. Il dispose quecelles-ci pourront s’appliquer à la catégorie des« installations industrielles de fabrication ou d’assemblagede produits ou équipements qui participent aux chaînes de valeursdes activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° »(alinéa 12).
Les dérogations prévues en I-pourraient également s’appliquer à différents projets demodification industrielle, sans lien avec la transition écologique.Pour éviter les dérives, et des situations qui n’auraient pas depertinence pour lutter contre le changement climatique, lepérimètre d’application de cet article doit être strictementrestreint aux projets et opérations de production, de stockage, oude transport d’énergie issus de sources renouvelables et êtrequalifié quantitativement. Le présent amendement donne desobjectifs d’efficacité énergétique ou de baisse des émissions degaz à effet de serre. Il vise par ailleurs la suppression desmentions « bas-carbone ».
Cet amendement est inspiré d’uneproposition de la Ligue pour la protection des oiseaux.