ART. 11	N°CD802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD802
présenté par
M. Thierry, Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à larédaction initiale de l’article 11 et à raisonner à l’échelle dechaque parc de stationnement pour l’appréciation de la superficiedevant être équipée de panneaux solaires.
L’alinéa 8 de l’article 11 permetde mesurer la superficie des emplacements concernés parl’obligation de solarisation des parcs de stationnement à l’échelleglobale d’un site lorsque ce dernier regroupe plusieurs parcs destationnement extérieurs.
Cette disposition limite la portéede l’obligation prévue à l’article 11, et permettrait auxgestionnaires des parcs de stationnement de ne pas équiper tousleurs parcs de stationnement de panneaux solaires.
Cet amendement est inspiré d’uneproposition du Syndicat des énergies renouvelables.