ART. 11	N°CD808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD808
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 8 de l’article 11 permetde mesurer la superficie des emplacements concernés parl’obligation de solarisation des parcs de stationnement àl’échelle globale d’un site lorsque ce dernier regroupe plusieursparcs de stationnement extérieurs.
Cette disposition limite la portée de l’obligation prévue àl’article 11, et permettrait aux gestionnaires des parcs destationnement de ne pas équiper tous leurs parcs de stationnementde panneaux solaires.
Le présent amendement vise donc à revenir à la rédactioninitiale de l’article 11 et à raisonner à l’échelle de chaqueparc de stationnement pour l’appréciation de la superficie devantêtre équipée de panneaux solaires.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentésest proposé par le syndicat des énergies renouvelables.