ART. 12	N°CD813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD813
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 12
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Pour l’élaboration de lacartographie prévue au premier alinéa du présent II, les zonesmaritimes sont situées dans la zone économique exclusive, sauf àjustifier à l’échelle d’une façade maritime de contraintestechniques et technologiques insurmontables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise lesconditions permettant d’établir des parcs éoliens en deçà des 12milles nautiques, considérant que le terme « prioriser »nécessite d’être explicité. 
L’exception est ainsi claire et précise puisque seules descontraintes techniques et technologiques (profondeurs des fondsmarins, puissance des vents, éolien posé ou flottant, etc...)peuvent être mobilisées pour déroger à l’implantation en ZEE.
Les éoliennes en mer, essentielles à notre indépendanceénergétique et à la transition écologique, néanmoins les éloignerau maximum des côtes en garantira une plus grande acceptabilitésociale.