ART. 1ER CA	N°CD818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD818
présenté par
M. Brosse, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Guillemard, Mme Le Feur et M. Lovisolo
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ARTICLE 1ER CA
Supprimer cet article 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er CAprévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis àl’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monumenthistorique (1° ), soit d’un site patrimonial remarquable(2° ), et situés dans un périmètre de 10 kilomètresautour de celui-ci. Du fait du très grand nombre de monumentshistoriques (plus de 46 000 immeubles sont classés au titredes monuments historiques) et de sites patrimoniaux remarquables(plus de 940 sur le territoire) répartis sur l’ensemble duterritoire, cette mesure expose la quasi-intégralité du gisementéolien national à l’avis conforme des ABF et risque de paralysertout développement de l’éolien terrestre.
Une telle contrainte supplémentaireengendre également un risque de phénomène de concentration desparcs éoliens terrestres dans des zones très réduites. Lesdocuments d’urbanisme offrent déjà la possibilité de définir deszones propices au développement des énergies renouvelables. Alorsque ce projet de loi poursuit un objectif de simplification, cettemesure alourdit les procédures et met en péril l’atteinte par laFrance des objectifs de développement des énergiesrenouvelables.
Cet amendement a été travaillé avecle SER.