APRÈS ART. 11	N°CD820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD820
présenté par
M. Brosse, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Guillemard, Mme Le Feur et M. Lovisolo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au début de la deuxième phrase du2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, sontajoutés les mots « Sans pouvoir être inférieures à unepuissance crête installée de 1 mégawatt, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les parkings d’une tailleimportante, la puissance de production par installation peut êtresupérieure à 500 kW, limite actuelle de puissance des installationsde production qui peuvent bénéficier de l’obligation d’achat.Au-delà de ce seuil, seul le système d’appel d’offres de la CREexiste, mais ce système n’est pas dimensionné pour traiter lesmilliers de sites qui vont devenir assujettis par la loi.
Le présent amendement propose derehausser le seuil de 500 kWc à 1 MW, maximum autorisé par lesrègles européennes en vigueur à date.
Cet amendement a été travaillé avecl’Alliance du commerce.