ART. 2	N°CD827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD827
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La doctrine d’aménagement duterritoire évolue et doit évoluer. Alors que les citoyens demandentde plus en plus de démocratie locale, il est plus que nécessaire deprendre en compte leurs avis, en tant que populationlocale. Cette demande peut amener à réfléchir sur lapertinence d’une procédure de participation du public par voiedématérialisée, qui n’offre pas les même garanties qu’une enquêtepublique.
Cette amendement vise donc lasuppression de cet alinéa 1 pour répondre à l’exigence departicipation locale qu’on attend d’un projet de démolition.