APRÈS ART. 4	N°CD828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD828
présenté par
M. Nadeau, M. Castor, M. Wulfranc, M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le déploiement des installationsd’énergie renouvelable, notamment en outre-Mer, doit être réservéaux zones non couvertes par un statut d’espace naturel protégé, ycompris les espaces protégés au titre de la réglementation Natura2000.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la cohérence entreles politiques publiques (notamment climat/énergie etbiodiversité), à minima, aucun déploiement d’énergie renouvelablen’est envisageable dans les espaces naturels protégés, y comprisdans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura2000. C’est important de le signaler pour la France hexagonale,mais c’est absolument essentiel de l’affirmer aussi pour lesOutre-Mer, qui sont des zones extrêmement sensibles.
Le présent amendement vise à assurer cette cohérence.