ART. 1ER A	N°CD830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD830
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« propices à »
les mots :
« de développementpour ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 15, 16 et 18.
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au mot :
 propices »
les mots :
« de développement ».
IV. – En conséquence,après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’implantationd’installations de production d’énergies renouvelables et deproduction d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que deleurs ouvrages connexes n’est pas autorisée en dehors de ceszones. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif actuel des zonespropices prévu à cet article permet d’identifier en concertationavec les élus locaux et la population des zones d’implantationprivilégiées pour l’installation de production d’énergiesrenouvelables. Ce dispositif va dans le bon sens, à conditiontoutefois que l’implantation des projets ne soit pas possible endehors de ces zones. L’acceptabilité du développement des énergiesrenouvelables sera renforcée si chaque commune a l’assurance queles zones qu’elle a elle-même identifiées sont réellement cellessur lesquelles les projets d’installation peuvent sedévelopper.
Il est donc proposé de préciser queces zones, rebaptisées « zones de développement »,peuvent seules faire l’objet d’une demande d’implantation.