APRÈS ART. 16 DECIES	N°CD834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD834
présenté par
M. Rodwell, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Félicie Gérard, Mme Lemoine, Mme Spillebout, Mme Klinkert et M. Daubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 DECIES, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrasedu 9° du I de l’article L. 541‑1 du code del’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« La valorisation énergétique réalisée à partir decombustibles solides de récupération peut être également pratiquéeet soutenue dans des installations de production simultanée dechaleur et d’électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte climatique eténergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous lesgisements disponibles sur notre territoire pour favoriser ladécarbonation de notre mix-énergétique, que l’on parle de chaleurou d’électricité renouvelables. 
À cet égard, la production d’énergie à partir des combustiblessolides de récupération (CSR) figure parmi les gisements qui sontinsuffisamment exploités, alors même que leur potentiel pourrépondre aux besoins énergétiques des réseaux de chaleur et desindustriels est conséquent. 
En effet, sur la base des projections réalisées par l’ensembledes acteurs de la filière sur le gisement de chaleur non-exploitéeen France, ce ne sont pas moins de 5 TWh à partir de CSR que l’onpourrait exploiter, dès demain, pour verdir les réseaux de chaleuret les différentes consommations énergétiques de nosindustriels. 
Si plusieurs dispositifs ont été mis en place pour favoriserl’utilisation et l’exploitation vertueuse de ce gisementénergétique local pour la production exclusive de chaleurvertueuse, force est de constater que la réglementation en vigueurne permet pas de soutenir pleinement les projets que les acteurs denos territoires portent aujourd’hui pour valoriser les CSR parl’intermédiaire d’une installation de cogénération. 
Alors même que la Commission européenne oriente la valorisationdes déchets non recyclables sous cette forme, l’actuelleprogrammation pluriannuelle de l’énergie, dans la manière dont elleest rédigée, n’autorise pas la France à leur attribuer desaides. 
C’est pourquoi le présent amendement propose de corriger cetteincohérence normative pour pouvoir permettre à la France desoutenir ces projets et ainsi accélérer la production simultanéed’électricité et de chaleur vertueuses à partir de la valorisationdes déchets non recyclables.