ART. 2 BIS	N°CD836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD836
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE 2 BIS
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I. – La premièrephrase du premier alinéa du I de l’article L. 123‑19 ducode de l’environnement est complété par les mots : « etpar voie physique ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose de ne passubstituer le numérique au physique, l’un devant êtrecomplémentaire de l’autre. Concernant les projets d’EnRdonnant lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale, ilest donc proposé de prévoir une participation du public par voiephysique, en plus de la participation du public par voieélectronique.
En effet, c’est par la confrontation d’idées et le dialogue que leshabitants des territoires concernés s’approprieront les projetsd’énergies renouvelables, dès lors que ces projets sont portés dansl’intérêt de tous. Ainsi, l’accélération de la productiond’énergies renouvelables doit s’appuyer sur des processusparticipatifs ouverts à tous et pas uniquement sur une consultationnumérique.
De plus, les projets d’éoliennes et de panneaux photovoltaïquesseront notamment implantés dans des zones où le bon fonctionnementdu numérique n’est pas garanti. Afin de lutter contre la fracturenumérique, il est important de permettre une consultation physiquedes documents déposés.
Enfin, ce n’est pas la nature de la procédure, physique ounumérique, qui est à l’origine des délais, parfois longs,nécessaires à l’instruction des projets.