APRÈS ART. 1ER CA	N°CD848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD848
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, Mme Blin, M. Dive, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre :« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nuisances dues aux éoliennes entermes visuel, de bruit et basses fréquences, de perte de valeurdes propriétés et plus généralement de dégradation du cadre de viesont fortement liées à leur distance par rapport aux habitations.La distance de 500 m actuellement retenue devrait donc pouvoir êtreaugmentée. Cette extension n’empêcherait pas la réalisation desobjectifs du Gouvernement, les calculs s’appuyant sur lacartographie IGN, les éléments de cadastre et les informationsissues des DREAL montrant qu’à 1 000 m par exemple, il demeure unpotentiel suffisant pour le développement des programmes éoliensvoulus par le Gouvernement.
A titre d’exemple, la RégionBourgogne Franche-Comté a décidé dans son SRADDET d’installer 1 000machines en complément de celles installées ou en instruction. Eninstaurant une distance de 1 500 m autour des habitations, doncsupérieure à la proposition du présent amendement, il restait unesurface disponible à l’étude de 1 653 km² soit 4 % de lasuperficie de la région. Déduction faite des zones protégées et àenjeux forts de biodiversité, 200 à 300 km² restaient disponiblesce qui serait largement suffisant pour atteindre les objectifsfixés, y compris en tenant compte des communes ne souhaitant pasdévelopper l’éolien.
Porter la distance minimale à 1 000m préserve donc les intérêts de toutes les parties :renforcement de l’acceptabilité citoyenne, potentiel industriel, etobjectifs de l’État.