ART. 11 TER	N°CD86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD86
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est redondant avec l’article 171-4 du Code de laconstruction et de l’habitation relatif aux obligationsd’installation de dispositifs d’énergie renouvelables en toituresdes bâtiments.
Il convient donc de supprimer cet article.