ART. 1ER CA	N°CD862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD862
présenté par
M. Laqhila, Mme Brulebois et Mme Pitollat
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ARTICLE 1ER CA
Supprimer cet article 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er CAprévoit que les projets de parcs éoliens terrestres soient soumis àl’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF)lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monumenthistorique (1° ), soit d’un site patrimonial remarquable(2° ), et situés dans un périmètre de 10 kilomètres autour decelui-ci.
Comme le fait apparaître trèsclairement une étude cartographique du Syndicat des EnergiesRenouvelables de 2022, du fait du très grand nombre de monumentshistoriques (plus de 46 000 immeubles sont classés au titre desmonuments historiques) et de sites patrimoniaux remarquables (plusde 940 sur le territoire) répartis sur l’ensemble du territoire,cette mesure expose la quasi-intégralité du gisement éoliennational à l’avis conforme des ABF et risque de paralyser toutdéveloppement de l’éolien terrestre. Une telle contraintesupplémentaire engendre également un risque de phénomène deconcentration des parcs éoliens terrestres dans des zones trèsréduites.
Les documents d’urbanisme offrentdéjà la possibilité de définir des zones propices au développementdes énergies renouvelables. Alors que ce projet de loi poursuit unobjectif de simplification, cette mesure alourdit les procédures etmet en péril l’atteinte par la France des objectifs dedéveloppement des énergies renouvelables.