ART. 4	N°CD878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD878
présenté par
Mme Boyer, M. Giraud, Mme Morel, M. Valence, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Violland, M. Lovisolo et M. Mournet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence des mots :
« d’énergie »,
insérer les mots :
« et d’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecl’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage.
Le présent article prévoit que lesprojets d’installations de production d’énergie renouvelable, degaz renouvelable, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone et destockage soient réputés répondre à une raison impérative d’intérêtpublic majeur. Toutefois, la rédaction actuelle relative austockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages de stockagereliés au réseau électrique, comme les stations de transfertd’énergie par pompage (STEP), installations hydroélectriques quiutilisent pourtant une ressource renouvelable. En effet, un moyende stockage de l’électricité relié au réseau, n’est pas strictosensu un stockage d’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas reliédirectement et exclusivement à une installation de productionrenouvelable.
Or, compte-tenu des besoins destockage à venir, il sera indispensable de disposer également deces moyens de stockage centralisés, en capacité d’absorber dessurplus de production très importants, quel que soit l’endroit oùils sont produits.
De surcroît, compte tenu de lacomposition du mix électrique français, ces moyens sontnaturellement bas-carbone et concourent à davantage dedécarbonation en évitant le recours à des moyens fossiles lors despointes de consommation. La rédaction proposée vise donc à lesinclure dans les simplifications proposées pour accélérer leurdéveloppement.