ART. 1ER CA	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Ray, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin
------------
ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 2, insérer aprèsles mots :
« sur avisconforme »,
les mots :
« de l’ensemble des communesconsultées en application des articles R. 181‑38 etR. 181‑54‑4 du présent code et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des éoliennes estextrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend àle devenir de plus en plus au regard des objectifs fixés par leGouvernement. Alors qu’il convient d’établir un véritable travailsur l’intérêt économique et écologique de cette ressource, il estnécessaire en premier lieu de maîtriser sur le terrain lesnuisances qu’elles peuvent occasionner pour les riverains.
La prolifération des projets, qui viennent dénaturer les plus beauxpaysages de France et dégradent l’environnement et le cadre de viede dizaines de milliers de personnes tout en compromettantdurablement l’attractivité touristique des zones concernées,suscite avec raison beaucoup d’inquiétudes en milieu rural.
Telles sont les raisons pour lesquelles le présent amendementpropose qu’aucun projet ne puisse aboutir sans l’accord explicitede l’ensemble des communes concernées, en prévoyant quel’autorisation environnementale permettant de construire etd’exploiter un parc éolien ne puisse pas être délivrée, si au moinsune des communes qui sont consultées avant ou durant l’enquêtepublique émet un avis négatif.