ART. 11	N°CD900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD900
présenté par
Mme Boyer
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« sur ces mêmesparcs »
les mots :
« sur l’unité foncière déjàartificialisée incluant ces parcs de stationnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la rédaction proposée par leSénat constitue un véritable progrès quant à la rédaction del’article 11 et vient notamment créer une souplesse sur le typed’énergie renouvelable utilisé, il nous semble pertinent d’allerplus loin en prévoyant par ailleurs une souplesse sur les lieux oùles dispositifs de production d’énergie seront posés.
Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieursbâtiments il peut être plus pertinent de disposer les dispositifsde production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque àd’autres endroits ou d’utiliser d’autres sources d’énergiesrenouvelables (l’énergie géothermique, l’énergie ambiante,l’énergie hydroélectrique… etc.). Il ne s’agit en aucun casd’artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d’espacesdéjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovoltaïquesou d’autres sources d’énergie renouvelable.
L’objectif de cet amendement est de permettre aux opérateursd’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes,en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques etclimatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière.
Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettrad’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversitéd’opérateurs et de prestataires.
Amendement travaillé avec TLF Union des EntreprisesTransport et Logistique de France