ART. 4	N°CD918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD918
présenté par
Mme Moutchou, M. Albertini et M. Thiébaut
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergierenouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 »
les mots :
« d’énergie renouvelable ou destockage de l’énergie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergierenouvelable »
les mots :
« d’énergie renouvelable ou destockage de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage. Le présent article prévoit que lesprojets d’installations de production d’énergie renouvelable, degaz renouvelable, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone et destockage soient réputés répondre à une raison impérative d’intérêtpublic majeur.
Toutefois, la rédaction actuelle relative au stockage d’énergieexclurait de fait les ouvrages de stockage reliés au réseauélectrique, comme les stations de transfert d’énergie par pompage(STEP), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant uneressource renouvelable.
En effet, un moyen de stockage de l’électricité relié au réseau,n’est pas stricto sensu un stockage d’énergie renouvelablepuisqu’il n’est pas relié directement et exclusivement à uneinstallation de production renouvelable.
Or, compte-tenu des besoins de stockage à venir, il seraindispensable de disposer également de ces moyens de stockagecentralisés, en capacité d’absorber des surplus de production trèsimportants, quel que soit l’endroit où ils sont produits.
De surcroît, compte tenu de la composition du mix électriquefrançais, ces moyens sont naturellement bas-carbone et concourent àdavantage de décarbonation en évitant le recours à des moyensfossiles lors des pointes de consommation.
La rédaction proposée vise donc à les inclure dans lessimplifications proposées pour accélérer leur développement, appelépar tous les scénarii des Futurs énergétiques 2050 de RTE.