ART. 11	N°CD920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD920
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par lesmots suivants :
« ni aux parcs destationnement situés sur des parcs nationaux, parcs naturelsrégionaux, et sites patrimoniaux remarquables, ni aux parcs destationnement disposant de dispositifs végétalisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure duchamp d’application de l’article 11 les parkings situés sur desparcs nationaux et parcs naturels régionaux, sur des sitespatrimoniaux remarquables, et dès lors qu’ils disposent dedispositifs végétalisés (qui seraient pénalisés avec l’ombre desinstallations).